Dans le processus de recrutement, plusieurs documents juridiques peuvent être échangés entre un employeur et un futur salarié. Parmi eux, la promesse d’embauche et la lettre d’engagement sont souvent confondues. Pourtant, ces deux documents ne sont pas synonymes et présentent des différences importantes, notamment d’un point de vue juridique. Cet article vous explique de manière claire et détaillée la distinction entre ces deux notions, leur portée juridique, et les bonnes pratiques à adopter pour éviter les erreurs.

Ce qu’il faut retenir

• La promesse d’embauche est une offre de contrat faite par l’employeur, engageante une fois acceptée.

• La lettre d’engagement est un document signé par les deux parties, équivalant souvent à un contrat de travail.

• Les deux documents ont des valeurs juridiques différentes et doivent être utilisés à bon escient selon l’étape du recrutement.

• Comprendre leur distinction permet d’éviter les litiges et de sécuriser le processus d’embauche.

1. Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche est un document rédigé par l’employeur dans lequel il propose à un candidat un poste au sein de son entreprise. Elle précède souvent la signature d’un contrat de travail.

Pour qu’elle ait une valeur juridique, la promesse d’embauche doit contenir plusieurs éléments clés :

• Intitulé du poste

• Rémunération prévue

• Date de début du contrat

• Lieu de travail

• Type de contrat (CDI, CDD…)

Il existe deux types de promesses :

• L’offre de contrat de travail : c’est une proposition que l’employeur peut retirer tant qu’elle n’est pas acceptée.

• La promesse unilatérale de contrat de travail : elle engage pleinement l’employeur. Si le candidat l’accepte, elle équivaut à un contrat de travail anticipé.

💡 Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, cette distinction a été clairement posée, et la promesse unilatérale engage plus fortement que la simple offre.

2. Qu’est-ce qu’une lettre d’engagement ?

La lettre d’engagement est un document écrit qui formalise l’accord entre l’employeur et le salarié sur les conditions d’embauche. Elle peut tenir lieu de contrat de travail dans certains cas, notamment pour des contrats de courte durée ou des missions spécifiques.

La lettre d’engagement contient également des éléments essentiels :

• Identité des deux parties

• Description du poste

• Date d’entrée en fonction

• Durée du contrat s’il y a lieu (ex. : pour un CDD)

• Rémunération et autres avantages

• Conditions de période d’essai

La différence majeure avec la promesse d’embauche, c’est que la lettre d’engagement est signée par les deux parties, ce qui la rend bilatérale. Elle engage donc l’employeur ET le salarié, comme un contrat de travail.

3. Quelle est la valeur juridique de ces documents ?

Dans les deux cas, si l’une des parties se rétracte sans motif légitime après acceptation, cela peut être considéré comme une rupture abusive. Par exemple :

• Si l’employeur annule une promesse d’embauche acceptée : cela peut être assimilé à un licenciement sans cause réelle.

• Si le salarié revient sur son engagement : l’employeur peut demander des dommages-intérêts en cas de préjudice.

4. Dans quels cas utiliser l’un ou l’autre ?

👉 Promesse d’embauche :

• Utile lorsque le recrutement est en cours de finalisation.

• Sert à « réserver » un poste à un candidat sans encore formaliser le contrat complet.

• Permet de sécuriser une embauche tout en laissant du temps pour les formalités administratives.

👉 Lettre d’engagement :

• À privilégier lorsque les termes du contrat sont déjà définis.

• Peut remplacer le contrat de travail dans les cas simples (ex. : CDD court, mission ponctuelle).

• Engage fermement les deux parties dès sa signature.

5. Bonnes pratiques pour les employeurs et les candidats

✅ Pour les employeurs :

• Toujours rédiger les documents par écrit.

• Préciser clairement les conditions d’embauche.

• Ne jamais promettre un poste de manière orale sans suivi écrit.

• Vérifier que le document correspond bien à l’intention : promesse ou engagement.

✅ Pour les candidats :

• Lire attentivement les termes avant de signer.

• Ne pas hésiter à demander des précisions (date, salaire, durée…).

• Garder une copie signée de tous les documents échangés.

• Ne pas accepter une promesse d’embauche à la légère : cela peut vous engager.

6. Conclusion : promesse d’embauche ou lettre d’engagement ?

La promesse d’embauche est un engagement de l’employeur envers un futur salarié. Elle devient contraignante une fois acceptée. En revanche, la lettre d’engagement formalise un accord bilatéral, souvent équivalent à un contrat de travail.

Comprendre la différence entre ces deux documents est essentiel pour sécuriser juridiquement un recrutement, éviter les malentendus, et anticiper d’éventuels litiges. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un juriste en droit du travail ou un avocat spécialisé.